Notice d'information clients (B2C)

Le respect de votre vie privée est important pour Libellud. La présente notice d’information détaille la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez les produits ou services fournis par Libellud.

Cette notice d’information définit notre approche en matière de traitement des données à caractère personnel vous concernant que nous collectons auprès de vous ou que des tiers nous communiquent de manière licite ainsi que les finalités de ces traitements. Elle décrit également vos droits au regard de nos traitements de vos données à caractère personnel.

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel auprès de vous dans le cadre de nos activités, y compris lors de votre utilisation de nos applications et sites Internet, lorsque vous participez à des jeux-concours ou des tournois, ou lorsque vous nous contactez ou nous demandez des renseignements.

  1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?
  2. Age minimum
  3. Quelles données à caractère personnel vous concernant collectons-nous ?
  4. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
  5. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?
  6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
  7. Sécurité de vos données à caractère personnel
  8. Quels sont vos droits ?
  9. Contact et réclamations
  10. Mise à jour de la Notice d’information

1. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel?

EURL Libellud, dont le siège social se situe 23 rue Alsace Lorraine 86000 Poitiers immatriculée sous le numéro 507 391 969 000 23 (« Libellud » ou « nous ») est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

2. Age minimum

La préservation de la sécurité et de la vie privée des enfants est très importante pour nous. Nous ne recueillons ni n’utilisons volontairement des données à caractère personnel de personnes n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans, sans le consentement à la fois de l’enfant et du titulaire de la responsabilité parentale. Aussi, vous confirmez que vous avez au moins 15 ans ou plus lorsque vous fournissez vos données à caractère personnel en lien avec l’utilisation de nos produits ou services. Si vous n’avez pas au moins 15 ans, vous devez demander l’autorisation de vos parents ou tuteur légal pour nous fournir vos données à caractère personnel. Pour ce faire, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l’Article 9 ci-dessous.

3. Quelles données à caractère personnel collectons-nous ?

Nous collectons des informations vous concernant, notamment:

 Données d’identification telles que vos nom et prénom et votre date de naissance,
 Données relatives à votre vie personnelle telles que votre adresse électronique ou postale personnelle,
 Vos données de connexion lorsque vous accédez à nos applications et sites Internet,
 Vos habitudes personnelles concernant l’utilisation de nos jeux,
 Vos préférences alimentaires dans le cadre de tournois lorsque nous fournissons les repas,
 Toute autre information relative à la fourniture de nos services et pour répondre à vos demandes.

4. Comment utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes. Chaque fois que nous traitons vos données à caractère personnel, nous le faisons sur la base d’une « justification » légale (ou base légale) de traitement, que nous avons identifiée dans le tableau ci-dessous.

Finalités et Bases juridiques

1. Pour répondre à vos demandes concernant certains produits et services. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et Libellud.
2. Pour gérer l’organisation des soirées test Libellud. Ce traitement est nécessaire à l’organisation et la gestion de nos soirées test. 
3. Pour administrer des offres promotionnelles, concours ou d’autres événements promotionnels, tels que des tournois, et informer les gagnants. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous et Libellud.
4. Pour répondre à vos demandes et réclamations. Ce traitement est basé sur votre consentement.
5. Pour vous communiquer des informations commerciales sur nos produits et services. Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de tenir nos clients informés de nos produits et services, car cela nous aide à assurer la pérennité et le développement de nos activités.
Cependant, lorsque la loi exige que Libellud obtienne votre consentement avant de vous envoyer de tels renseignements, Libellud s’appuiera sur votre consentement afin de procéder au traitement.
6. Pour nous conformer à toute loi applicable, ordonnance judiciaire, procédure judiciaire, ou aux exigences d’un organisme de réglementation. Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales.
7. Pour exécuter les contrats auxquels vous êtes partie. Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime que nos contrats soient exécutés correctement et de défendre nos droits si nécessaire.
8. Pour faire valoir nos droits et obligations juridiques et pour toute procédure judiciaire vous impliquant, initiée par ou contre vous. Nous considérons qu’il est dans notre intérêt légitime de protéger notre organisation contre toute violation d’une obligation légale qui lui est due et de nous défendre en cas de litige.
9. Pour protéger les droits des tiers. Ce traitement est nécessaire au respect des obligations légales auxquelles Libellud est soumise.
Ce traitement est également nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Libellud. Nous considérons que nous avons un intérêt légitime à ce que nos activités ne violent pas les droits des tiers.
10. En prévision et/ou en relation avec une opération commerciale telle qu’une fusion-acquisition, une restructuration ou une vente. Nous considérons qu’il est dans notre intérêt d’être en mesure de prendre des décisions concernant l’avenir de notre entreprise de manière informée, dans le but de préserver et de développer nos activités commerciales.

5. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec des différentes catégories de tiers, selon nos besoins :

 Prestataires de services tiers (maintenance, stockage, paiement, logistique, distribution, services commerciales et marketing, etc.), aux fins décrites à la section 3 ci-dessus,
 Nos conseillers professionnels tels que les avocats et les comptables, les auditeurs,
 La fondation d’entreprise Libellud
 Les autorités gouvernementales ou réglementaires,
 Les assureurs professionnels ou tous les autres types d’assureurs pertinents,
 Autorités de régulation / autorités fiscales / registres des sociétés, et
 Banques.

Veuillez noter que cette liste est non exhaustive et qu’il peut y avoir d’autres cas où nous partageons vos données avec des tiers, lorsque cela est dans l’intérêt légitime de Libellud, permis par la loi applicable, ou encore lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis.

Dans ce contexte, vos données à caractère personnel pourront être transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), vers des pays n’offrant pas un niveau de protection à vos données à caractère personnel équivalent à celui dont vous bénéficiez au sein de l’EEE, tels que la Chine, les USA, le Canada, etc. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert de vos données à caractère personnel sera encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou le « Privacy Shield ».

6. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En règle générale, nous conservons vos données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale avec vous. Nous conservons toutefois vos données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale pendant un délai supplémentaire de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale.

En outre, nous pouvons conserver certaines de vos données à caractère personnel pour une durée plus importante, notamment lorsque nous y sommes tenus au titre d’une obligation légale ou encore lorsque ces données sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou d’un contrat. Dans ce cas, vos données à caractère personnel seront archivées et conservées pour la durée imposée par la règlementation applicable, ou pendant la durée de la prescription légale applicable.

Lorsque vos données à caractère personnel ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient soit supprimées ou anonymisées.

7. Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel et nous avons mis en place des politiques de sécurité des systèmes d’information et des règles et mesures techniques appropriées pour les protéger contre les accès, les modifications, l’utilisation et la divulgation non autorisées ou la destruction illicite ou la perte accidentelle de ces données.

Tous nos partenaires, salariés, consultants et sous-traitants de données, qui ont accès aux données à caractère personnel et sont associés à leur traitement, sont tenus d’en respecter la confidentialité.

8. Quels sont vos droits ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données à caractère personnel. Chacun de ces droits est plus amplement détaillé ci-dessous :

Retrait du consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données à caractère personnel fondé sur votre consentement.
Accès. Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement de vos données à caractère personnel, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie.
Rectification. Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données à caractère personnel si elles sont incorrectes ou incomplètes.
Effacement. Vous pouvez nous demander d’effacer vos données à caractère personnel dans les cas suivants : lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; vous avez révoqué votre consentement ; à la suite de l’exercice de votre droit d’opposition ; vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ; ou pour respecter une obligation légale. Nous ne sommes pas tenus de donner suite à votre demande d’effacement de vos données à caractère personnel notamment si leur traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Limitation. Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (c’est-à-dire de les conserver sans les utiliser) lorsque : leur exactitude est contestée ; leur traitement est illicite mais que vous ne voulez pas qu’elles soient supprimées ; elles sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; nous vérifions l’existence de motifs impérieux dans le cadre de l’exercice de votre droit d’opposition. Nous pouvons continuer d’utiliser vos données à caractère personnel à la suite d’une demande de restriction : avec votre consentement ; pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou pour protéger les droits de toute autre personne physique ou morale.
Portabilité. Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement, mais uniquement si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat conclu avec vous et que le traitement est automatisé.
Héritage numérique. Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.
Opposition au démarchage. Si vous nous fournissez votre numéro de téléphone mais ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr.
Opposition au traitement de données à caractère personnel fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données à caractère personnel qui est basé sur notre « intérêt légitime » (cf. article 3). Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Opposition au traitement des données à caractère personnel pour des finalités de prospection. Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données à caractère personnel. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (https://www.cnil.fr/).

Pour exercer vos droits relatifs à vos données à caractère personnel, veuillez nous communiquer ce formulaire, dûment complété, à l’adresse électronique suivante : contact@libellud.com.

9. Contact et réclamations

Pour davantage d’informations concernant vos droits ou pour toute question concernant la protection de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à contact@libellud.com.

10. Mise à jour de la Notice d’information

Nous pouvons modifier la présente Notice d’information occasionnellement, par exemple pour prendre en compte les changements légaux, les avancées technologiques et les bonnes pratiques commerciales. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.la