REGLEMENT CONCOURS MINI
JEU DIXIT Quand tu descendras du ciel

ARTICLE 1 –
ORGANISATEUR

La société ASMODEE GROUP,
Société par Actions Simplifiée, au capital de 63.760 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 399 899 806,
dont le siège social est 18 rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy – 78280
GUYANCOURT, via son établissement LIBELLUD dont le siège est 23 rue Alsace
Lorraine – 86000 POITIERS (ci-après dénommée « ASMODEE », « LIBELLUD » ou « la
Société Organisatrice ») organise le
Dimanche
19 Décembre 2021
à 19h00 (heure française) jusqu’au Lundi
20 Décembre 2021
à  19h00  heure (heure française), ces dates et
heures incluses, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé «
MINI
JEU DIXIT Quand tu descendras du ciel
» (« ci-après le « Jeu »).

ARTICLE 2 –
PARTICIPANTS

Le Jeu est
exclusivement ouvert aux personnes majeures résidant en
France,
Belgique, suisse ou Québec
, disposant d’une connexion Internet, d’un compte Facebook
et/ou Instagram
et étant abonnés à la page
officielle
Facebook
et/ou Instagram
de LIBELLUD (ci-après les « Participants »).

Sont exclus
les membres du personnel de la Société Organisatrice, et toute personne ayant
directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à
la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage), les
membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents
vivant ou non sous leur toit.

La Société
Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier
du respect des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas
ces conditions, ou refusant de les justifier, sera exclue du Jeu et ne pourra,
en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n’est
autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même
compte Facebook et/ou Instagram et/ou Twitter et/ou Twitch). La Société
Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect de cette règle. Dans le cas où un Participant aurait participé
plusieurs fois, il ne sera pris en considération que sa première participation.

La
participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement
(ci-après le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur
Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en
vigueur sur le territoire français.

Ce jeu est
accessible via
Facebook
et/ou Instagram
, mais n’est aucunement parrainé,
cautionné ou administré par 
Facebook et/ou
Instagram
pas plus qu’il n’y est associé. Facebook
et/ou Instagram
ne pourrait être tenu(s) pour responsable(s) d’un
quelconque élément de ce Jeu.

ARTICLE 3 –
MODALITES DE PARTICIPATION

3.1  
Annonce du Jeu

L’annonce du
Jeu est faite sur le site internet de LIBELLUD (
www.libellud.com) et les pages Facebook
et/ou Instagram
de LIBELLUD.

3.2  
Inscription

Pour
participer au Jeu, il suffit à chaque Participant de :

          Commenter la publication en donnant la
bonne réponse

3.3  
Mécanique du Jeu

Les
participants doivent indiquer en commentaire le numéro de la carte
correspondant à la bonne réponse . Puis, un tirage au sort sera effectué parmi
les commentaires ayant la bonne réponse

3.4  
Conditions de validité de la participation au Jeu

Les
participations comportant des informations incomplètes, fausses ou erronées ne
pourront être prises en compte.

Toute
participation effectuée contrairement aux dispositions du Règlement rendra la
participation invalide.

Dans le cas
où le Jeu requerrait une contribution du Participant (photographie, vidéo,
dessin, commentaire…) (ci-après la « Contribution »), la Société
Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les
Participants dont la Contribution contiendrait des éléments ou des propos qui :

  • présenteraient un caractère
    manifestement illicite ;
  • seraient à caractère
    pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe ;
  • seraient diffamatoires ou
    susceptibles de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image,
    à la vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de
    toute personne physique ou morale ;
  • inciteraient au crime, à la
    haine, à la violence, au suicide ;
  • seraient accompagné (et/ou
    contenant) de propos calomnieux, dénigrants, injurieux, offensants,
    dégradants, diffamatoires, attentatoire à l’honneur et/ou à la
    considération des personnes ;
  • ne respecteraient pas l’ordre
    public ;
  • porteraient atteinte à quelque
    droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un
    brevet ou une marque de commerce ou tout autre droit de propriété
    intellectuelle,
  • seraient contraires aux bonnes
    mœurs ;
  • seraient non conformes à la
    réglementation et à la législation en vigueur ;
  • seraient susceptible de nuire à
    son image.

Cette liste
n’étant pas exhaustive.

Par
ailleurs, chaque Participant garantit que sa Contribution pourra être utilisée
dans les conditions visées à l’article 10 ci-dessous et garantit la Société
Organisatrice contre tout recours à cet égard.

ARTICLE 4 –
DOTATIONS

Le Jeu est
doté des lots suivants lesquels seront attribués aux
2
(deux) (1 (un) sur Facebook et 1 (un) sur Instagram)
Participants désignés dans les
conditions prévues à l’article 5 ci-dessous (ci-après les Participants
Gagnants).

Les
dotations mises en jeu sont réparties comme suit :

  • lots 1
    à 2
    : 1 exemplaire du jeu DIXIT d’une valeur de 30 (trente) euros ou d’une extension DIXIT au choix (d’une valeur de 20 (vingt) euros)

 

Tout coût
additionnel nécessaire à l’entrée en possession et la jouissance des dotations,
(à l’exception des frais d’envoi tels) est à l’entière charge des Participants
Gagnant sans que ceux-ci puissent demander une quelconque compensation à la
Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Les
Participants Gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans
possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services
de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne.
De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.

La Société
Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement
indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des
circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de
valeur équivalente. Les Participants Gagnants seront tenus informés des
éventuels changements et renoncent par avance à toute réclamation à ce titre.

A toutes
fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune
prestation, ni garanties liées à l’utilisation du lot ou des lots mis en jeu.

ARTICLE 5 –
DESIGNATION DES PARTICIPANTS GAGNANTS

2
(deux) (1 (un) sur Facebook et 1 (un) sur Instagram)
Gagnants seront tirés
au sort
par la Société Organisatrice parmi les participations
Mardi
21 Décembre 2021 à 10h00 (heure française)
. Les chances de gagner les Lots
varient en fonction du nombre de participations éligibles reçues.

ARTICLE 6 –
ANNONCE DES PARTICIPANTS GAGNANTS ET ENVOI / REMISE DES DOTATIONS

Les
participants gagnants seront contactés par
la
messagerie privée du réseau social où ils ont participé
dès le Mardi
20 Décembre 2021
et au plus tard dans un délai de 14 jours ouvrés. Ils
pourront également contacter l’Organisateur après la publication des résultats
à concours@libellud.com. La Société Organisatrice utilisera pour ce faire le
profil du Participant Gagnant pour le contacter et ne saurait être tenue
responsable pour toute information erronée ou si le Participant Gagnant ne
reçoit pas de notification de message.

Pour les
Lots n°
1 à 2, la Société Organisatrice procèdera
au tirage au sort de
2
(deux) (1 (un) sur Facebook et 1 (un) sur Instagram)
Participants Gagnants suppléants, afin de reporter le
gain si, contactés par LIBELLUD l’un des Participants Gagnants de premier rang
déclinaient son/leur lot ou si la Société Organisatrice ne parvenait pas à
prendre contact avec le Participant Gagnant ou les Participants Gagnants dans
un délai de 15 jours ouvrés.

Les
Participants Gagnants recevront leur(s) lot(s) par colis dans un délai de
60
(soixante)
jours ouvrés. 

Tout coût
additionnel nécessaire à la prise de possession des dotations est à l’entière
charge des Participants Gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque
compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou
partenaires.

Tout lot qui
serait retourné à la Société Organisatrice par la poste ou par le prestataire
en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : «
n’habite plus à l’adresse indiquée ») sera considéré comme abandonné par le
Participant Gagnant, sans que le Participant Gagnant ne puisse formuler aucune
revendication à ce titre.

Dans
l’hypothèse où le Participant Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour
quelque raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie
du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il sera
considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra
prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la
Société Organisatrice à ce titre.

Aucun
message ne sera adressé aux Participants qui n’auront pas gagné.

ARTICLE 7 –
PUBLICITE DES PARTICIPANTS – DROIT A L’IMAGE – ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE

Du seul fait
de leur participation au Jeu, les Participants donnent à la Société
Organisatrice, l’autorisation, sans que cette autorisation ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution du
lot gagné, d’utiliser leur noms, prénoms, et à la condition qu’ils l’aient
communiquée dans le cadre du Jeu, leur image, dans les conditions
suivantes :

  • sur tout support de
    communication, notamment imprimés, audiovisuels, numériques,
    électroniques, existants (presse, internet, affiches, etc.), ou à venir,
  • en tout format,
  • dans le monde entier,
  • pour une durée de 3 (trois) ans
    suivant la date du fin du Jeu,
  • pour toute communication au
    public, aux seules fins d’assurer la promotion des marques et/ou produits
    de l’Organisatrice et dans le cadre de toute action ou manifestation
    publi-promotionnelle liée au présent Jeu.

Si les
Participants s’opposent à l’utilisation de leur nom prénom et image dans les
conditions susvisées, ils doivent se faire connaître à la Société Organisatrice
en envoyant un courriel à l’adresse suivante : evenementiel@libellud.com.

ARTICLE 8 –
RESPONSABILITE

La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour cause de force
majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, le Jeu objet du
Règlement devait être annulé, prolongé, écourté, reporté ou modifié.

La
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de
force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

La Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols,
avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services
postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours
ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant
les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou
totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les
Participants Gagnants du bénéfice de leurs gains.

La Société
Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard
dans l’expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable,
mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser
cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle
ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains
attribués. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de
toute détérioration, vol et perte intervenus lors du transport et de la
livraison du colis.

La Société
Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident et/ou accident qui
pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot
gagné et/ou du fait de son utilisation impropre par les Participants Gagnants,
à charge pour les Participants Gagnants de prendre à leur charge toute
assurance correspondante.

La Société
Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être
tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les
bénéficiaires dès lors que les Participants Gagnants en auront pris possession.

La Société
Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects,
quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien
même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à
raison :

  1. d’un dysfonctionnement du réseau
    Internet ou de l’équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou
    bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou
    société liée à l’organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre
    problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux
    ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès
    et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux
    logiciels, bases de données et données de quiconque ;
  2. de l’accès de quiconque au site
    Internet de LIBELLUD (ci-après le « Site ») ou de l’impossibilité d’y
    accéder. Ainsi que des réseaux sociaux Facebook et Instagram de la société
    organisatrice.
  3. de l’utilisation ou de
    l’impossibilité d’utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus
    qui pourraient infecter l’équipement informatique du Participant et/ou de
    la Société Organisatrice ou tout autre bien.

ARTICLE 9 :
GRATUITE DE LA PARTICIPATION

A titre
d’information, les Participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant
forfaitairement au regard des offres et des services actuels les connexions
téléphoniques et internet, la participation au Jeu est par nature gratuite, les
participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

ARTICLE 10 –
PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

10.1 Propriété
des Participants

Dans le cas
où la participation au Jeu requiert une quelconque Contribution des
Participants, ces derniers cèdent par le simple fait de leur participation, et
sans que cette cession ne leur confère de droit à une rémunération, ou un
avantage quelconque, à titre non exclusif, à la Société Organisatrice ou à tout
tiers qui lui serait substitué les droits de propriété intellectuelle associés
à la Contribution en ce compris le droit de :

  • reproduire, modifier, adapter,
    numériser, dupliquer, ou enregistrer, par tout procédé technique connu ou
    inconnu à ce jour, tout ou partie de la Contribution, sur tous supports
    connus ou inconnus à ce jour (notamment imprimés, audiovisuels,
    numériques, électroniques), en tous formats, en utilisant tous rapports de
    cadrage, sans limitation du nombre de reproductions ;
  • représenter, d’exposer, de
    diffuser et d’exploiter la Contribution, par tous moyens, et notamment par
    transmission numérique en ligne, ou télécommunication, par tout terminal,
    fixe ou mobile, et par tous procédés de communication, sur tous réseaux
    et/ou systèmes numériques actuels ou futurs tels que notamment Internet
    (en ce inclus les réseaux sociaux et les sites de partage), Intranets,
    Extranets…

Compte tenu
de la nature interactive d’Internet, le Participant est informé du fait que sa
Contribution peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres
œuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations partielles, et il
déclare l’accepter.

Cette
cession est consentie à titre gratuit, sans limitation du nombre de
représentations, pour le monde entier, et pour une durée de 10 (dix) ans à
compter de la date de première publication de la Contribution.

Le
Participant certifie à cet égard avoir tout pouvoir pour consentir à la
présente session et il garantit à la Société Organisatrice, l’usage paisible de
la Contribution, notamment contre toute éviction de tiers, de quelque nature
que ce soit, pour l’utilisation de la Contribution dans les conditions
susvisées.

A ce titre,
chaque Participant devra notamment avoir veillé à ce que toute personne ayant
participé directement ou indirectement à la réalisation ou pouvant prétendre à
un droit quelconque à l’égard de la Contribution et de son exploitation, que ce
soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits
d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la
personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne
puisse venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues aux
présentes. Notamment en cas de représentations de personnes mineures au sein de
la Contribution, chaque Participant devra disposer de l’ensemble des
autorisations parentales ou des titulaires de l’exercice de l’autorité
parentale le cas échéant, pour chacun des dits mineurs. En cas d’insertion dans
la Contribution d’extraits de films, de musiques du commerce, d’émissions de
télévision, de vidéo musiques, d’œuvres des arts graphiques et plastiques, de photographies,
ou de tout autre élément sujet à un droit privatif : il est rappelé que chaque
Participant devra avoir obtenu les autorisations nécessaires et s’être acquitté
de toutes obligations en découlant.

Le
Participant doit  être propriétaire de l’ensemble des droits sur sa
Contribution pour pouvoir les proposer au sein du Jeu, (ii) le cas échéant,
s’assurer de détenir l’intégralité des droits et autorisations nécessaires en
vue de la diffusion de sa Contribution dans les conditions visées ci-dessus.

A ce titre,
le Participant garantit la Société Organisatrice ou toute société qui lui
serait substituée, contre tout recours exercé par les tiers.

10.2 Propriété
de la Société Organisatrice

La
reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des
éléments composant le Jeu, le Règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les
marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits
sur tout support de communication relatif au Jeu, notamment le Site ainsi que
sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à
ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour
le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.

Toute
reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et
signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 11 –
OBTENTION DU REGLEMENT

Le Règlement
est consultable sur le site internet de LIBELLUD.

Le Règlement
peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à
toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la Société Organisatrice
à l’adresse suivante : LIBELLUD 23 RUE ALSACE LORRAINE 86000 POITIERS

Le Règlement
pourra être consulté sur les sites suivants (cf. modalités de remboursement des
frais de connexion au site ci-après à l’Article 9) :

  • libellud.com

ARTICLE 12 –
DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société
Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le
Règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour
l’application et l’interprétation du Règlement. Notamment la durée du Jeu pourra
être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra en
informer les Participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice
se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre,
reporter ou annuler le Jeu ou une ou plusieurs sessions du Jeu, ou d’en
modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement, sans
préavis.

La
responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de
ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun
dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.

ARTICLE 13 –
UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES PARTICIPANTS

Les données
à caractère personnel recueillies auprès de chaque Participant, tant lors de la
participation au Jeu, que le cas échéant, lors de la remise d’un lot, sont
soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée et du Règlement européen relatif à la protection des données
personnelles (RGPD) n°2016/679, et destinées à la Société Organisatrice,
responsable de leur traitement, à la seule fin de gestion du Jeu.

Les données
à caractère personnel des Participants seront enregistrées et utilisées par la
Société Organisatrice pour mémoriser leur participation au Jeu et permettre
l’attribution des lots. Les données à caractère personnel des Participants
Gagnants seront à ce titre communiquées au prestataire/partenaire technique de
la Société Organisatrice à la seule fin d’acheminement des lots.

Dans le
cadre du partage des données à caractère personnel du Participant au
prestataire/partenaire technique et/ou aux filiales du groupe Asmodee, les
données à caractère personnel du Participant peuvent être transférées en dehors
de l’Espace Economique Européen (EEE) vers des pays n’offrant pas d’un niveau
de protection équivalent à celui de l’EEE, tels que la Chine, les Etats-Unis,
le Canada, etc. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission
européenne, le transfert des données à caractère personnel sera encadré par des
mécanismes de transfert prévus par la législation en vigueur pour la protection
adéquate des données à caractère personnel (exemples : décision
d’adéquation, accord Privacy Shield, signature des clauses types de la
Commission européenne le cas échéant etc.).

La Société
Organisatrice conserve les données à caractère personnel des Participants
uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites
ci-avant, conformément au droit applicable. Les données à caractère personnel
des Participants sont ensuite archivées pour la durée requise par les
dispositions légales en vigueur et pour la gestion d’éventuelles réclamations
et/ou contentieux. Les données à caractère personnel des Participants seront
ensuite supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.

Conformément
aux dispositions légales en vigueur, tout Participant bénéficie d’un droit
d’accès, de suppression et de rectification des données à caractère personnel
le concernant et peut s’opposer à tout moment au traitement des données à
caractère personnel le concernant. Il dispose également du droit à la
limitation du traitement de données à caractère personnel le concernant. Tout
Participant a également le droit de recevoir les données à caractère personnel
le concernant qu’il a fournies à la Société Organisatrice dans un format
structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de
transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du
traitement si le traitement est fondé sur son consentement ou sur l’exécution
d’un contrat et que le traitement est automatisé. Le Participant a aussi le
droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de
ses données à caractère personnel après sa mort. Pour exercer l’ensemble de ses
droits, le Participant doit adresser sa demande par écrit au siège social de la
Société Organisatrice, à l’adresse mentionnée à l’Article 1 du Règlement, à
l’attention de LIBELLUD ou par e-mail à l’adresse suivante :
contact@libellud.com en complétant le formulaire joint en annexe.

Si le
Participant fournit son numéro de téléphone, mais ne souhaite pas faire l’objet
de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire
gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur
le site Internet 
www.bloctel.gouv.fr

Le
Participant a également le droit d’introduire une réclamation directement
auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à
caractère personnel : la CNIL (https://www.cnil.fr).

Le
Participant, au travers de l’application dédiée sur la page officielle Facebook
de LIBELLUD et/ou le compte officiel Twitter de LIBELLUD et/ou le compte
officiel Instagram de LIBELLUD, accepte que ses informations de base soient
communiquées à la Société Organisatrice : nom, photo de profil, sexe,
adresse email, date de naissance, identifiant utilisateur, liste d’amis et
autres informations que le Participant a rendues publiques.

ARTICLE 14 –
FRAUDE

S’il s’avère
qu’un Participant gagne une dotation en contravention avec le Règlement ou par
des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas
attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice ou des sociétés
partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles
poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par la
Société Organisatrice ou par des tiers.

La volonté
de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant,
notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire
plusieurs fois par jour pourra être sanctionnée par une exclusion du Jeu.
Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient
de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les
résultats. Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels
qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées,
utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres
que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous
moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants
au Jeu seraient automatiquement éliminés.

Toute
fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et
commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites
conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

ARTICLE 15 –
LITIGE ET RECLAMATION

Le présent
Règlement est régi par la loi française.

Sauf en cas
d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des
systèmes de concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites
informations relatives au Jeu.

Toute
réclamation doit être adressée, par écrit, à l’exclusion de tout autre
mode, au siège social de la Société Organisatrice, tel que précisé à l’Article
1 du présent Règlement, dans un délai de 30 (trente) jours après la clôture du
Jeu. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

Tout
différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à
l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord,
le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux
dispositions du Code de Procédure Civile.

Il ne sera
répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou
l’application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que
sur la liste des Participants Gagnants.

ANNEXE

FORMULAIRE
DE DEMANDE / PLAINTE RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES

Identification

Votre nom :                                                                                                                                                                          

Adresse
(physique et électronique) :                                                                                                                               

                                                                                                                                                                                               

Merci de
vérifier ¨ adresse de résidence ou  ¨ adresse du lieu de travail où la
réponse devra être envoyée

S’il s’agit
de l’adresse du lieu de travail, merci de communiquer le nom de l’entreprise :                                    

                                                                                                                                                                                               

Afin de nous
aider à identifier les systèmes qui peuvent contenir des informations vous
concernant, veuillez cocher les cases ci-dessous qui décrivent votre relation
avec Asmodee :

¨
Particulier – Consommateur ou client

¨ Ancien
employé ou contractant

¨ Membre de
la famille de l’employé, personne à charge, bénéficiaire ou personne à
contacter en cas d’urgence

¨ Employé
d’un client commercial ou d’un partenaire commercial d’Asmodee

¨ Employé
d’un fournisseur ou d’un vendeur Asmodee

¨ Demandeur
d’emploi

¨ Autre –
veuillez décrire

                                                                                                                                                            

                                                                                                                                                            

Si vos
renseignements peuvent être sous un autre nom, veuillez fournir ce nom et la
raison du changement :

                                                                                                                                                            

                                                                                                                                                            

Veuillez
présenter ou inclure une pièce d’identité valide pour nous permettre de
vérifier votre nom, votre adresse et éventuellement votre statut de
représentant ou de tiers de confiance

 

 

 

Details de
votre Demande

Si vous
demandez à accéder à vos données personnelles, veuillez préciser les
données personnelles qui font l’objet de la demande et confirmer qu’elles
peuvent être envoyées par courriel à l’adresse ci-dessus : 
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Si vous
demandez la portabilité des données, veuillez préciser les données
personnelles qui font l’objet de la demande et confirmer qu’elles peuvent être
envoyées par courrier électronique, si cela est techniquement possible, à
l’adresse d’un nouveau responsable du traitement comme indiqué ci-dessous :

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Si vous
demandez la rectification de vos données personnelles, veuillez préciser
ci-dessous les données personnelles à rectifier et fournir la justification de
cette demande :

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________________________________________________________________ 

Si vous
demandez la limitation du traitement de vos données personnelles,
veuillez préciser le traitement en cause et fournir la justification de cette
demande :

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Si vous
demandez l’effacement de vos données personnelles, veuillez préciser
ci-dessous les données personnelles à effacer et fournir la justification de
cette demande :

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Si vous vous
opposez au traitement de vos Données Personnelles, veuillez préciser
ci-dessous le traitement en question et fournir la justification de cette
opposition :

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Si vous
demandez l’application des directives spécifiques du testament numérique,
veuillez préciser le contenu des directives qu’elles contiennent :

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Si vous
demandez la modification ou la révocation directives spécifiques du
testament numérique
, veuillez préciser la modification souhaitée :

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Si vous
demandez l’application des directives générales du testament numérique,
veuillez préciser le contenu des directives :

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Details de
votre Plainte

Dans le cas
d’une Plainte, veuillez la détailler ci-dessous :

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Les
informations recueillies dans ce formulaire sont destinées à la Direction
Juridique et au Data Contact de LIBELLUD, Maximilien Da Cunha, 23 rue alsace
lorraine 86000 poitiers –  contact@libellud.com  pour répondre à
votre plainte ou pour faire valoir vos droits en tant que personne concernée.