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REGLEMENT CONCOURS CALENDRIER DE L’AVENT 2022 : la page cachée

LES EVENTS ONLINE

REGLEMENTS

REGLEMENT CONCOURS CARNETS D’ACTIVITES

ARTICLE 1 – ORGANISATEUR

La société ASMODEE GROUP, Société par Actions Simplifiée, au capital de 63.760 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 399 899 806, dont le siège social est 18 rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy – 78280 GUYANCOURT, via son établissement LIBELLUD dont le siège est 23 rue Alsace Lorraine – 86000 POITIERS (ci-après dénommée « ASMODEE », « LIBELLUD » ou « la Société Organisatrice ») organise du SAMEDI 03 DECEMBRE 2022 à 10 heure (heure française) au SAMEDI 17 DECEMBRE 2022 à 23h59heure (heure française), ces dates et heures incluses, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « AVENT 2022 LA PAGE CACHEE » (« ci-après le « Jeu »).

ARTICLE 2 – PARTICIPANTS

Le Jeu est exclusivement ouvert aux personnes majeures résidant en France, Belgique, Suisse et au Québec disposant d’une connexion Internet, d’un compte Facebook et étant abonnée à la page officielle Facebook de LIBELLUD et/ou disposant d’un compte Instagram et étant abonnée à la page officielle Instagram de LIBELLUD et/ou disposant d’un compte Twitter et étant abonnée à la page officielle Twitter de LIBELLUD (ci-après les « Participants »).

Sont exclus les membres du personnel de la Société Organisatrice, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage), les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

La Société Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier du respect des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions, ou refusant de les justifier, sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même compte Facebook et/ou Instagram et/ou Twitter). La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle. Dans le cas où un Participant aurait participé plusieurs fois, il ne sera pris en considération que sa première participation.

La participation au Jeu implique l’entière acceptation du présent règlement (ci-après le « Règlement »), des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.

Ce jeu est accessible via Facebook et/ou Instagram et/ou Twitter, mais n’est aucunement parrainé, cautionné ou administré par Facebook, Instagram et Twitter pas plus qu’il n’y est associé. Facebook, Instagram et Twitter ne pourront être tenu(s) pour responsable(s) d’un quelconque élément de ce Jeu.

ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION

3.1 Annonce du Jeu

L’annonce du Jeu est faite sur le site internet de LIBELLUD (www.libellud.com) et les pages Facebook, Instagram et Twitter de LIBELLUD.

3.2 Inscription

Pour participer au Jeu, il suffit à chaque Participant de :

Trouver la page cachée accessible par un lien sur le site internet de Libellud.com
Cliquer sur le lien, et renseigner une adresse email et les réponses aux mini jeux sur le formulaire en ligne(e) déposé à cet effet.

3.3 Mécanique du Jeu

Trouver le formulaire du jeu, accessible via un lien disponible sur une des pages du site internet Libellud. Le formulaire du jeu contient entre 3 et 5 mini-jeux qu’il faudra obligatoirement compléter. Pour compléter un mini-jeu il faut indiquer une réponse en fonction de la consigne.

Les mini-jeux proposés peuvent être les mini-jeux suivants :

Pour les mini-jeux « Jouons à Dixit », « Jouons à Mysterium », « Jouons à Mysterium Park », « Jouons à Obscurio », « Jouons à Shadows-Amsterdam » ou « Jouons à One Key », il faudra indiquer quelle carte est la bonne parmi celle présenté en fonction de l’indice donné et par associations d’idée avec ce dernier.

Pour le mini-jeu « Le bon mot », il faudra indiquer un nombre de mot se trouvant dans l’illustration proposée et commençant par une lettre indiquée sans mentionner, si précisé, certains « mots » interdits.

Pour le mini-jeu « Qui est qui », il faudra relier chaque élément à la réponse qui lui correspond.

Pour les mini-jeux « mots mêlés » ou « mots fléchés », il faudra indiquer les réponses en fonction des définitions données.

Pour le mini-jeu « Les emojis », il faudra indiquer quel jeu Libellud ou élément de l’univers Libellud se cache par associations d’idées derrière les emojis correspondantes.

Chaque mini jeu correctement complété offre 1 point. Les 5 Participants avec le meilleur score remporte le concours ou par tirage au sort en cas d’égalité.

3.4 Conditions de validité de la participation au Jeu

Les participations comportant des informations incomplètes, fausses ou erronées ne pourront être prises en compte.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du Règlement rendra la participation invalide.

Dans le cas où le Jeu requerrait une contribution du Participant (photographie, vidéo, dessin, commentaire…) (ci-après la « Contribution »), la Société Organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier les Participants dont la Contribution contiendrait des éléments ou des propos qui :

présenteraient un caractère manifestement illicite ;
seraient à caractère pornographique, pédophile, raciste ou xénophobe ;
seraient diffamatoires ou susceptibles de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale ;
inciteraient au crime, à la haine, à la violence, au suicide ;
seraient accompagné (et/ou contenant) de propos calomnieux, dénigrants, injurieux, offensants, dégradants, diffamatoires, attentatoire à l’honneur et/ou à la considération des personnes ;
ne respecteraient pas l’ordre public ;
porteraient atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle,
seraient contraires aux bonnes mœurs ;
seraient non conformes à la réglementation et à la législation en vigueur ;
seraient susceptible de nuire à son image.

Cette liste n’étant pas exhaustive.

Par ailleurs, chaque Participant garantit que sa Contribution pourra être utilisée dans les conditions visées à l’article 10 ci-dessous et garantit la Société Organisatrice contre tout recours à cet égard.

ARTICLE 4 – DOTATIONS

Le Jeu est doté des lots suivants lesquels seront attribués aux 5 Participants tirés au sort ou désignés dans les conditions prévues à l’article 5 ci-dessous (ci-après les Participants Gagnants).

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :

lots 1 à 5 : 1 jeu Libellud au choix en fonction des stocks disponibles d’une valeur pouvant aller jusqu’à 40€.

La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à leur évaluation.

Tout coût additionnel nécessaire à l’entrée en possession et la jouissance des dotations, (à l’exception des frais d’envoi tels) est à l’entière charge des Participants Gagnant sans que ceux-ci puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Les Participants Gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit, ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l’objet de demandes de compensation.

La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les Participants Gagnants seront tenus informés des éventuels changements et renoncent par avance à toute réclamation à ce titre.

A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation, ni garanties liées à l’utilisation du lot ou des lots mis en jeu.

ARTICLE 5 – DESIGNATION DES PARTICIPANTS GAGNANTS

Un tirage au sort sera effectué par un algorithme totalement aléatoire généré mis en œuvre par un membre du personnel de la Société Organisatrice ou toute autre personne désignée par elle.

ARTICLE 6 – ANNONCE DES PARTICIPANTS GAGNANTS ET ENVOI / REMISE DES DOTATIONS

Seuls les Participants Gagnants seront informés du résultat du tirage au sort par courrier électronique le lundi suivant le jour de cloture du concours ou au plus tard dans un délai de 7 jour ouvré. La Société Organisatrice utilisera pour ce faire les coordonnées préalablement communiquées par le Participant Gagnant dans son formulaire d’inscription et ne saurait être tenue responsable pour toute information erronée communiquée par le Participant Gagnant.

Pour les Lots n° 1 à 5, la Société Organisatrice procèdera au tirage au sort de 5 Participants Gagnants suppléants, afin de reporter le gain si, contactés par LIBELLUD l’un des Participants Gagnants de premier rang déclinaient son/leur lot ou si la Société Organisatrice ne parvenait pas à prendre contact avec le Participant Gagnant ou les Participants Gagnants dans un délai de 15 jours ouvrés.

Le Participants Gagnants des lots numéro 5 et 6 recevront son lot par colis dans un délai de 60 jours ouvrés.

Tout coût additionnel nécessaire à la prise de possession des dotations est à l’entière charge des Participants Gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : « n’habite plus à l’adresse indiquée ») sera considéré comme abandonné par le Participant Gagnant, sans que le Participant Gagnant ne puisse formuler aucune revendication à ce titre.

Dans l’hypothèse où le Participant Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.

Aucun message ne sera adressé aux Participants qui n’auront pas gagné.

ARTICLE 7 – PUBLICITE DES PARTICIPANTS – DROIT A L’IMAGE – ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE

Du seul fait de leur participation au Jeu, les Participants donnent à la Société Organisatrice, l’autorisation, sans que cette autorisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution du lot gagné, d’utiliser leur noms, prénoms, et à la condition qu’ils l’aient communiquée dans le cadre du Jeu, leur image, dans les conditions suivantes :

sur tout support de communication, notamment imprimés, audiovisuels, numériques, électroniques, existants (presse, internet, affiches, etc.), ou à venir,
en tout format,
dans le monde entier,
pour une durée de 3 (trois) ans suivant la date du fin du Jeu,
pour toute communication au public, aux seules fins d’assurer la promotion des marques et/ou produits de l’Organisatrice et dans le cadre de toute action ou manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu.

Si les Participants s’opposent à l’utilisation de leur nom prénom et image dans les conditions susvisées, ils doivent se faire connaître à la Société Organisatrice en envoyant un courriel à l’adresse suivante : .

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si, pour cause de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, le Jeu objet du Règlement devait être annulé, prolongé, écourté, reporté ou modifié.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les Participants Gagnants du bénéfice de leurs gains.

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard dans l’expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration, vol et perte intervenus lors du transport et de la livraison du colis.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incident et/ou accident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du lot gagné et/ou du fait de son utilisation impropre par les Participants Gagnants, à charge pour les Participants Gagnants de prendre à leur charge toute assurance correspondante.

La Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les Participants Gagnants en auront pris possession.

La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou société liée à l’organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
de l’accès de quiconque au site Internet de LIBELLUD (ci-après le « Site ») ou de l’impossibilité d’y accéder.
de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien.

ARTICLE 9 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION

A titre d’information, les Participants utilisant des fournisseurs d’accès intégrant forfaitairement au regard des offres et des services actuels les connexions téléphoniques et internet, la participation au Jeu est par nature gratuite, les participants au Jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.

ARTICLE 10 – PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

10.1 Propriété des Participants

Dans le cas où la participation au Jeu requiert une quelconque Contribution des Participants, ces derniers cèdent par le simple fait de leur participation, et sans que cette cession ne leur confère de droit à une rémunération, ou un avantage quelconque, à titre non exclusif, à la Société Organisatrice ou à tout tiers qui lui serait substitué les droits de propriété intellectuelle associés à la Contribution en ce compris le droit de :

reproduire, modifier, adapter, numériser, dupliquer, ou enregistrer, par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour, tout ou partie de la Contribution, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (notamment imprimés, audiovisuels, numériques, électroniques), en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, sans limitation du nombre de reproductions ;
représenter, d’exposer, de diffuser et d’exploiter la Contribution, par tous moyens, et notamment par transmission numérique en ligne, ou télécommunication, par tout terminal, fixe ou mobile, et par tous procédés de communication, sur tous réseaux et/ou systèmes numériques actuels ou futurs tels que notamment Internet (en ce inclus les réseaux sociaux et les sites de partage), Intranets, Extranets…

Compte tenu de la nature interactive d’Internet, le Participant est informé du fait que sa Contribution peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet de liens hypertextes, d’exploitations partielles, et il déclare l’accepter.

Cette cession est consentie à titre gratuit, sans limitation du nombre de représentations, pour le monde entier, et pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la date de première publication de la Contribution.

Le Participant certifie à cet égard avoir tout pouvoir pour consentir à la présente session et il garantit à la Société Organisatrice, l’usage paisible de la Contribution, notamment contre toute éviction de tiers, de quelque nature que ce soit, pour l’utilisation de la Contribution dans les conditions susvisées.

A ce titre, chaque Participant devra notamment avoir veillé à ce que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la réalisation ou pouvant prétendre à un droit quelconque à l’égard de la Contribution et de son exploitation, que ce soit notamment au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs ou droits voisins, droits des marques…) ou des droits de la personnalité (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée…) ne puisse venir émettre des revendications au titre des utilisations prévues aux présentes. Notamment en cas de représentations de personnes mineures au sein de la Contribution, chaque Participant devra disposer de l’ensemble des autorisations parentales ou des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale le cas échéant, pour chacun des dits mineurs. En cas d’insertion dans la Contribution d’extraits de films, de musiques du commerce, d’émissions de télévision, de vidéo musiques, d’œuvres des arts graphiques et plastiques, de photographies, ou de tout autre élément sujet à un droit privatif : il est rappelé que chaque Participant devra avoir obtenu les autorisations nécessaires et s’être acquitté de toutes obligations en découlant.

Le Participant doit être propriétaire de l’ensemble des droits sur sa Contribution pour pouvoir les proposer au sein du Jeu, (ii) le cas échéant, s’assurer de détenir l’intégralité des droits et autorisations nécessaires en vue de la diffusion de sa Contribution dans les conditions visées ci-dessus.

A ce titre, le Participant garantit la Société Organisatrice ou toute société qui lui serait substituée, contre tout recours exercé par les tiers.

10.2 Propriété de la Société Organisatrice

La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le Règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur tout support de communication relatif au Jeu, notamment le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

ARTICLE 11 – OBTENTION DU REGLEMENT

Le Règlement est consultable sur le site internet de LIBELLUD : lien

Le Règlement peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : LIBELLUD 23 RUE ALSACE LORRAINE 86000 POITIERS

Le Règlement pourra être consulté sur les sites suivants (cf. modalités de remboursement des frais de connexion au site ci-après à l’Article 9) :

libellud.com

ARTICLE 12 – DECISIONS DE LA SOCIETE ORGANISATRICE

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement et à prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du Règlement. Notamment la durée du Jeu pourra être allongée, modifiée ou raccourcie. La Société Organisatrice pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix. La Société Organisatrice se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre, reporter ou annuler le Jeu ou une ou plusieurs sessions du Jeu, ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement, sans préavis.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.

ARTICLE 13 – UTILISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES PARTICIPANTS

Les données à caractère personnel recueillies auprès de chaque Participant, tant lors de la participation au Jeu, que le cas échéant, lors de la remise d’un lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, et destinées à la Société Organisatrice, responsable de leur traitement, à la seule fin de gestion du Jeu.

Les données à caractère personnel des Participants seront enregistrées et utilisées par la Société Organisatrice pour mémoriser leur participation au Jeu et permettre l’attribution des lots. Les données à caractère personnel des Participants Gagnants seront à ce titre communiquées au prestataire/partenaire technique de la Société Organisatrice à la seule fin d’acheminement des lots.

Dans le cadre du partage des données à caractère personnel du Participant au prestataire/partenaire technique et/ou aux filiales du groupe Asmodee, les données à caractère personnel du Participant peuvent être transférées en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) vers des pays n’offrant pas d’un niveau de protection équivalent à celui de l’EEE, tels que la Chine, les Etats-Unis, le Canada, etc. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert des données à caractère personnel sera encadré par des mécanismes de transfert prévus par la législation en vigueur pour la protection adéquate des données à caractère personnel (exemples : décision d’adéquation, accord Privacy Shield, signature des clauses types de la Commission européenne le cas échéant etc.).

La Société Organisatrice conserve les données à caractère personnel des Participants uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-avant, conformément au droit applicable. Les données à caractère personnel des Participants sont ensuite archivées pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur et pour la gestion d’éventuelles réclamations et/ou contentieux. Les données à caractère personnel des Participants seront ensuite supprimées ou anonymisées à des fins statistiques.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout Participant bénéficie d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des données à caractère personnel le concernant et peut s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant. Il dispose également du droit à la limitation du traitement de données à caractère personnel le concernant. Tout Participant a également le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à la Société Organisatrice dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement si le traitement est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que le traitement est automatisé. Le Participant a aussi le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Pour exercer l’ensemble de ses droits, le Participant doit adresser sa demande par écrit au siège social de la Société Organisatrice, à l’adresse mentionnée à l’Article 1 du Règlement, à l’attention de LIBELLUD ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@libellud.com en complétant le formulaire joint en annexe.

Si le Participant fournit son numéro de téléphone, mais ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr

Le Participant a également le droit d’introduire une réclamation directement auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données à caractère personnel : la CNIL (https://www.cnil.fr).

Le Participant, au travers de l’application dédiée sur la page officielle Facebook de LIBELLUD et/ou le compte officiel Twitter de LIBELLUD et/ou le compte officiel Instagram de LIBELLUD, accepte que ses informations de base soient communiquées à la Société Organisatrice : nom, photo de profil, sexe, adresse email, date de naissance, identifiant utilisateur, liste d’amis et autres informations que le Participant a rendues publiques.

ARTICLE 14 – FRAUDE

S’il s’avère qu’un Participant gagne une dotation en contravention avec le Règlement ou par des moyens frauduleux ou déloyaux, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait la propriété de la Société Organisatrice ou des sociétés partenaires éventuelles de l’opération, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par des tiers.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un Participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois par jour pourra être sanctionnée par une exclusion du Jeu. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats. Les Participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les Participants au Jeu seraient automatiquement éliminés.

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

ARTICLE 15 – LITIGE ET RECLAMATION

Le présent Règlement est régi par la loi française.

Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de concours de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Toute réclamation doit être adressée, par écrit, à l’exclusion de tout autre mode, au siège social de la Société Organisatrice, tel que précisé à l’Article 1 du présent Règlement, dans un délai de 30 (trente) jours après la clôture du Jeu. Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.

Tout différend né à l’occasion du Jeu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des Participants Gagnants.

REGLEMENT TOURNOIS

ARTICLE 1 – ORGANISATION ET DUREE

La société ASMODEE GROUP, Société par Actions Simplifiée, au capital de 63.760 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 399 899 806, dont le siège social est 18 rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy – 78280 GUYANCOURT, via son établissement LIBELLUD dont le siège est 23 rue Alsace Lorraine – 86000 POITIERS (ci-après dénommée « ASMODEE », « LIBELLUD » ou « la Société Organisatrice ») organise 2 à 4 fois par mois, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat provisoirement ou définitivement intitulé « Tournoi » (« ci-après le « Tournoi »).

ARTICLE 2 – PARTICIPANTS

Le Tournoi est exclusivement ouvert aux personnes francophones résidants en France, Belgique, Suisse ou Québec, possédant une connexion internet ainsi qu’un compte gratuit sur le site internet Boardgame Arena et un compte gratuit sur le logiciel Discord.

Sont exclus les membres des personnels de l’Organisateur, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Tournoi ainsi que leur conjoint (mariage, PACS, concubinage), les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier du respect des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions, ou refusant de les justifier, sera exclue du Tournoi et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Toute personne mineure participant à ce Tournoi est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses parents ou du(es) titulaire(s) de l’autorité parentale, ou à défaut de son/ses tuteur(s) légaux. L’Organisateur se réserve le droit de demander la preuve de cette autorisation à tout moment du déroulement du Tournoi notamment lors de la remise des dotations et pourra annuler la participation d’un joueur mineur dont le représentant légal ne validerait pas la participation.

La participation au Tournoi implique l’entière acceptation du présent règlement (ci-après le « Règlement »).

ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION ET DEROULEMENT DU TOURNOI

3.1 Annonce du Tournoi et participation

L’annonce du Tournoi est faite sur les réseaux sociaux et les sites de l’Organisateur.

Pour participer au Tournoi, il suffit à chaque Participant de s’assurer posséder une connexion internet ainsi qu’un compte gratuit sur le site internet Boardgame Arena (BGA) et un compte gratuit sur le logiciel Discord puis de compléter et envoyer le formulaire d’inscription disponible dans l’annonce.

Pour les tournois dit « débutant » un score ELO, pour le jeu du tournoi, strictement inférieur à 200 est exigé.

Le jour du tournoi, le participant ayant reçu un message de confirmation suite à son formulaire devra finaliser son inscription en s’inscrivant sur la page du tournoi sur le site BGA. Cette inscription est possible via

Un Participant peut s’inscrire à plusieurs tournois par mois.

Les participations comportant des informations incomplètes, fausses ou erronées ne pourront être prises en compte.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du Règlement rendra la participation invalide.

3.2 Modalités et Format des différents tournois.

Libellud propose des tournois ouverts à tous ou « débutant » sur deux gammes de jeux : la gamme Seasons et la gamme Dice Forge.

Les formats sont détaillés dans l’annonce du Tournoi :

Un tournoi est composé de 3 à 5 matchs limités dans le temps.

Le nombre de joueurs par math peut être de 2, 3 ou 4 joueurs suivant le format du tournoi.

Ils peuvent être à format « éliminatoire » (une défaite amène à sortir immédiatement du Tournoi) ou à « ronde suisse » (tous les joueurs jouent tous le même nombre de matchs).

Les catégories de cartes utilisées sont indiquées dans l’annonce. Les cartes peuvent être issues du jeu de base ou d’une extension.

ARTICLE 4 – DOTATIONS

La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du Règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.

Chaque tournoi permet de remporter les lots suivants :

Lot 1 : un jeu Libellud indiqué dans l’annonce ou de son choix (en fonction de la disponibilité et des stocks) d’une valeur allant jusqu’à 45€ ainsi que d’un set de goodies de jeu Libellud de son choix (en fonction de la disponibilité et des stocks) d’une valeur de 0€.

Pour les tournois Seasons : à ce lot est ajouté une piste de dé Seasons d’une valeur de 0€ jusqu’à épuisement des stocks.

Pour les tournois Dice Forge : à ce lot est ajouté une piste de dé Dice Forge d’une valeur de 0€ jusqu’à épuisement des stocks et une carte promotionnelle Dice Tower d’une valeur de 0€ jusqu’à épuisement des stcocks.

Le lot n°1 est remis au Participant Gagnant du Tournoi.

Lot 2 : un set de goodies de jeu Libellud de son choix (en fonction de la disponibilité et des stocks) d’une valeur de 0€.

Le lot n°2 est remis au Participant Finaliste du Tournoi (finissant à la 2e place du classement).

A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation, ni garanties liées à l’utilisation du lot ou des lots mis en jeu.

ARTICLE 5 – DESIGNATION DES PARTICIPANTS GAGNANT ET FINALISTE

Les Participants Gagnant et Finaliste sont désignés d’après le tableau de classement du Tournoi.

ARTICLE 6 – ANNONCE DES PARTICIPANTS GAGNANTS ET ENVOI / REMISE DES DOTATIONS

Seuls le Participant Gagnant et Finaliste seront informés par courrier électronique dans un délai de 7 jours ouvrés s’ils n’ont pas d’eux même contacté LIBELLUD par courrier électronique à evenementiel@libellud.com. La Société Organisatrice utilisera pour ce faire les coordonnées préalablement communiquées par le Participant Gagnant et Finaliste dans son formulaire d’inscription et ne saurait être tenue responsable pour toute information erronée communiquée par le Participant Gagnant et Finaliste.

Le Participants Gagnant qui recevra le lot 1 recevra son lot par colis dans un délai de 15 jours ouvrés.

Le Participants Finaliste qui recevra le lot 2 recevra son lot par courrier dans un délai de 15 jours ouvrés.

Tout coût additionnel nécessaire à la prise de possession des dotations est à l’entière charge des Participants Gagnant et Finaliste sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (par exemple : « n’habite plus à l’adresse indiquée ») sera considéré comme abandonné par le Participant Gagnant/Finaliste, sans que le Participant Gagnant/Finaliste ne puisse formuler aucune revendication à ce titre.

Dans l’hypothèse où le Participant Gagnant/Finaliste ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du lot gagné dans les conditions décrites dans le présent Règlement, il sera considéré comme ayant renoncé au bénéfice complet dudit lot et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie de la part de la Société Organisatrice à ce titre.

Aucun message ne sera adressé aux Participants qui n’auront pas gagné ou qui ne seront pas finaliste.

ARTICLE 7 – PUBLICITE DES PARTICIPANTS – DROIT A L’IMAGE – ATTRIBUTS DE LA PERSONNALITE

Du seul fait de leur participation au Jeu, les Participants donnent à l’Organisateur, l’autorisation, sans que cette autorisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution du lot gagné, de reproduire, de représenter et d’adapter leur image ainsi que leurs noms et prénoms communiqués dans le cadre du Tournoi, dans les conditions suivantes :

sur tout support matériel et immatériel, par tout mode de communication, notamment papiers, audiovisuels, numériques, électroniques, existants (presse, internet, affiches, etc.), ou à venir,

en tout format,

dans le monde entier,

pour une durée de 3 (trois) ans suivant la date de la fin du Tournoi,

pour toute communication au public, aux seules fins d’assurer la promotion des marques et/ou produits de l’Organisateur et dans le cadre de toute action ou manifestation publi-promotionnelle liée au présent Tournoi.

Si l’un des Participants s’oppose à l’utilisation de son nom prénom et image dans les conditions susvisées, il doit le notifier à l’Organisateur en lui envoyant un courriel à l’adresse suivante : LIBELLUD 23 rue alsace lorraine 86000 Poitiers ou par e-mail à l’adresse suivante evenementiel@libellud.com.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable si, pour cause de force majeure ou de tout événement indépendant de sa volonté, le Tournoi devait être annulé ou reporté.

De même, l’Organisateur saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries, menace d’attentats …) privant partiellement ou totalement les Participants de la possibilité de participer à l’une des phases du Tournoi.

Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité l’Organisateur de tout dommage qu’ils pourraient subir en liaison avec le lot gagné. Ainsi, ils déclarent être informés et accepter expressément que l’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’un préjudice d’aucune nature, de tout incident survenu à l’occasion de la participation au présent Tournoi et de leurs suites (notamment l’utilisation ou la jouissance du lot).

d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou société liée à l’organisation du Jeu ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
de l’accès de quiconque au site Internet de LIBELLUD (ci-après le « Site »), de BGA et de l’application Discord ou de l’impossibilité d’y accéder.
de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, BGA ou l’application Discord, incluant toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique du Participant et/ou de la Société Organisatrice ou tout autre bien

ARTICLE 9 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION

ARTICLE 10 – OBTENTION DU REGLEMENT

Le Règlement pourra également être consulté sur le site suivant :

libellud.com

Le Règlement peut être adressé à titre gratuit (timbre remboursé sur simple demande), à toute personne qui en fait la demande écrite auprès de l’Organisateur à l’adresse suivante : LIBELLUD 23 rue alsace lorraine 86000 Poitiers ou par e-mail à l’adresse suivante evenementiel@libellud.com.

ARTICLE 11 – DECISIONS DE L’ORGANISATEUR

L’Organisateur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le Règlement et à prendre toutes décisions qu’il pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du Règlement. L’Organisateur pourra en informer les Participants par tout moyen de son choix. L’Organisateur se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre, reporter ou annuler le Tournoi ou une ou plusieurs de ses phases, ou d’en modifier les conditions d’accès et/ou les modalités de fonctionnement, sans préavis.

La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les Participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Tournoi ainsi que sur les noms des Participants gagnants.

ARTICLE 12 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS

Les données à caractère personnel recueillies auprès de chaque Participant, tant lors de la participation au Tournoi, que le cas échéant, lors de la remise d’un lot, sont soumises aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, et destinées à l’Organisateur, responsable de leur traitement, aux fins de gestion du Tournoi uniquement.

Pour la parfaite information des Participants, le Responsable du traitement est LIBELLUD.

Les informations des Participants seront enregistrées et utilisées par l’Organisateur pour mémoriser leur participation au Tournoi et permettre l’attribution des lots.

L’Organisateur conserve les données à caractère personnel des Participants uniquement pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-avant, conformément au droit applicable.

Tout Participant bénéficie d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des données le concernant, il peut s’opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de données le concernant et il dispose également du droit à la limitation du traitement de données le concernant. Le Responsable du traitement permet également à tout Participant de recevoir, dans un format structuré et couramment utilisé, l’ensemble des données traitées par des moyens automatisés, dès lors que les données ont été fournies par le Participant qui les demande. Pour exercer l’ensemble de ses droits, le Participant doit adresser sa demande par écrit au Responsable du traitement :

LIBELLUD 23 rue alsace lorraine 86000 Poitiers ou par e-mail à l’adresse suivante evenementiel@libellud.com.

ARTICLE 13 – FRAUDE

ARTICLE 14 – LITIGE ET RECLAMATION

Le présent Règlement est régi par la loi française.

Toute réclamation doit être adressée, par écrit, à l’exclusion de tout autre mode à LIBELLUD 23 RUE ALSACE LORRAINE 86000 POITIERS, dans un délai de 30 (trente) jours après la clôture du Tournoi. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Tout différend né à l’occasion du Tournoi fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre l’Organisateur et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure civile.

ANNEXE

FORMULAIRE DE DEMANDE / PLAINTE RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES

Identification

Votre nom :

Adresse (physique et électronique) :

Merci de vérifier ¨ adresse de résidence ou ¨ adresse du lieu de travail où la réponse devra être envoyée

S’il s’agit de l’adresse du lieu de travail, merci de communiquer le nom de l’entreprise :

Afin de nous aider à identifier les systèmes qui peuvent contenir des informations vous concernant, veuillez cocher les cases ci-dessous qui décrivent votre relation avec Asmodee :

¨ Particulier – Consommateur ou client

¨ Ancien employé ou contractant

¨ Membre de la famille de l’employé, personne à charge, bénéficiaire ou personne à contacter en cas d’urgence

¨ Employé d’un client commercial ou d’un partenaire commercial d’Asmodee

¨ Employé d’un fournisseur ou d’un vendeur Asmodee

¨ Demandeur d’emploi

¨ Autre – veuillez décrire

Si vos renseignements peuvent être sous un autre nom, veuillez fournir ce nom et la raison du changement :

Veuillez présenter ou inclure une pièce d’identité valide pour nous permettre de vérifier votre nom, votre adresse et éventuellement votre statut de représentant ou de tiers de confiance

Details de votre Demande

Si vous demandez à accéder à vos données personnelles, veuillez préciser les données personnelles qui font l’objet de la demande et confirmer qu’elles peuvent être envoyées par courriel à l’adresse ci-dessus : ________________________________________________________________

________________________________________________________________

Si vous demandez la portabilité des données, veuillez préciser les données personnelles qui font l’objet de la demande et confirmer qu’elles peuvent être envoyées par courrier électronique, si cela est techniquement possible, à l’adresse d’un nouveau responsable du traitement comme indiqué ci-dessous :

________________________________________________________________

Si vous demandez la rectification de vos données personnelles, veuillez préciser ci-dessous les données personnelles à rectifier et fournir la justification de cette demande :

________________________________________________________________

Si vous demandez la limitation du traitement de vos données personnelles, veuillez préciser le traitement en cause et fournir la justification de cette demande :

________________________________________________________________

Si vous demandez l’effacement de vos données personnelles, veuillez préciser ci-dessous les données personnelles à effacer et fournir la justification de cette demande :

________________________________________________________________

Si vous vous opposez au traitement de vos Données Personnelles, veuillez préciser ci-dessous le traitement en question et fournir la justification de cette opposition :

________________________________________________________________

Si vous demandez l’application des directives spécifiques du testament numérique, veuillez préciser le contenu des directives qu’elles contiennent :

________________________________________________________________

Si vous demandez la modification ou la révocation directives spécifiques du testament numérique, veuillez préciser la modification souhaitée :

________________________________________________________________

Si vous demandez l’application des directives générales du testament numérique, veuillez préciser le contenu des directives :

________________________________________________________________

Details de votre Plainte

Dans le cas d’une Plainte, veuillez la détailler ci-dessous :

________________________________________________________________

Les informations recueillies dans ce formulaire sont destinées à la Direction Juridique et au Data Contact de LIBELLUD, Maximilien Da Cunha, 23 rue alsace lorraine 86000 poitiers – contact@libellud.com pour répondre à votre plainte ou pour faire valoir vos droits en tant que personne concernée.

ANNEXE

FORMULAIRE DE DEMANDE / PLAINTE RELATIVE AUX DONNEES PERSONNELLES

Identification

Votre nom :

Adresse (physique et électronique) :

Merci de vérifier ¨ adresse de résidence ou ¨ adresse du lieu de travail où la réponse devra être envoyée

S’il s’agit de l’adresse du lieu de travail, merci de communiquer le nom de l’entreprise :

Afin de nous aider à identifier les systèmes qui peuvent contenir des informations vous concernant, veuillez cocher les cases ci-dessous qui décrivent votre relation avec Asmodee :

¨ Particulier – Consommateur ou client

¨ Ancien employé ou contractant

¨ Membre de la famille de l'employé, personne à charge, bénéficiaire ou personne à contacter en cas d'urgence

¨ Employé d'un client commercial ou d'un partenaire commercial d'Asmodee

¨ Employé d'un fournisseur ou d'un vendeur Asmodee

¨ Demandeur d’emploi

¨ Autre – veuillez décrire

Si vos renseignements peuvent être sous un autre nom, veuillez fournir ce nom et la raison du changement :

Veuillez présenter ou inclure une pièce d'identité valide pour nous permettre de vérifier votre nom, votre adresse et éventuellement votre statut de représentant ou de tiers de confiance

Details de votre Demande

Si vous demandez à accéder à vos données personnelles, veuillez préciser les données personnelles qui font l'objet de la demande et confirmer qu'elles peuvent être envoyées par courriel à l'adresse ci-dessus :

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Si vous demandez la portabilité des données, veuillez préciser les données personnelles qui font l'objet de la demande et confirmer qu'elles peuvent être envoyées par courrier électronique, si cela est techniquement possible, à l'adresse d'un nouveau responsable du traitement comme indiqué ci-dessous :

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Si vous demandez la rectification de vos données personnelles, veuillez préciser ci-dessous les données personnelles à rectifier et fournir la justification de cette demande :

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Si vous demandez la limitation du traitement de vos données personnelles, veuillez préciser le traitement en cause et fournir la justification de cette demande :

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Si vous demandez l'effacement de vos données personnelles, veuillez préciser ci-dessous les données personnelles à effacer et fournir la justification de cette demande :

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Si vous vous opposez au traitement de vos Données Personnelles, veuillez préciser ci-dessous le traitement en question et fournir la justification de cette opposition :

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Si vous demandez l'application des directives spécifiques du testament numérique, veuillez préciser le contenu des directives qu'elles contiennent :

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Si vous demandez la modification ou la révocation directives spécifiques du testament numérique, veuillez préciser la modification souhaitée :

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Si vous demandez l'application des directives générales du testament numérique, veuillez préciser le contenu des directives :

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Details de votre Plainte

Dans le cas d'une Plainte, veuillez la détailler ci-dessous :

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Les informations recueillies dans ce formulaire sont destinées à la Direction Juridique et au Data Contact de LIBELLUD, Maximilien Da Cunha, 23 rue alsace lorraine 86000 poitiers - contact@libellud.com pour répondre à votre plainte ou pour faire valoir vos droits en tant que personne concernée.